(Agence Ecofin) – Défendu par Mamadou Sanogo (photo), le ministre de l’Economie numérique et de la Poste, le projet de loi ratifiant l’ordonnance N° 2019-495 du 12 juin 2019 – portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de télécommunications électroniques des entreprises opérant dans ce secteur – a été adopté, le 8 octobre 2019, par les députés membres de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE) de l’Assemblée nationale.

Le dispositif technique qui devrait être installé sous peu va contribuer à lutter contre la fraude fiscale, permettre également aux opérateurs de payer la juste taxe. En effet, l’Etat ne se fiera plus uniquement aux seules déclarations des opérateurs télécoms pour estimer la masse fiscale à régler par rapport aux flux de communications électroniques générés.

Selon Fraternité Matin, le texte réglementaire relatif à l’institution du dispositif technique de contrôle, proposé le 12 juin 2019 en Conseil des ministres par le président de la République, Alassane Ouattara, doit encore être examiné en plénière.

Selon les dernières statistiques de l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC (ARTCI), la Côte d’Ivoire compte 34 411 807 abonnés à la téléphonie mobile sur une population de près de 25 millions d’individus. Soit un taux de pénétration de 134,08 % pour un chiffre d’affaires de 17 423 446 097 FCFA. Environ 10 millions de personnes ont accès à Internet. Le mobile money, en croissance rapide, a franchi la barre des 19 milliards FCFA de transactions au quotidien. La téléphonie fixe totalise un parc de 301 579 d’abonnés. Aujourd’hui, le secteur des télécoms, à lui seul, génère près de 200 000 emplois directs et indirects et contribue, par ailleurs, pour 7 à 8 % au PIB.

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