La Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) est généralement reconnue comme étant le fondement du droit international relatif aux droits de l’Homme. Adoptée il y a 67 ans, la DUDH a inspiré un corpus abondant de traités internationaux et le développement des droits de l’Homme à l’échelle internationale au cours des six dernières décennies

Elle continue d’être, pour chacun d’entre nous, une source d’inspiration, que ce soit en période de conflits, dans les sociétés soumises à la répression, pour redresser les injustices, et pour nous aider dans les efforts que nous déployons pour parvenir à l’exercice universel des droits de l’Homme. Elle est la première reconnaissance universelle du fait que les libertés et les droits fondamentaux sont inhérents à tout être humain, qu’ils sont inaliénables et s’appliquent également à tous, que nous sommes tous nés libres et égaux en dignité et en droits. Quels que soient notre nationalité, notre lieu de résidence, notre sexe, notre origine nationale ou ethnique, notre couleur,  notre religion, notre langue ou tout autre situation, le 10 décembre 1948, la communauté internationale s’est engagée à défendre la dignité et la justice pour chacun d’entre nous.

Au fil des années, cet engagement est devenu loi, que ce soit sous la forme de traités, de droit international coutumier, de principes généraux, d’accords régionaux et de législation nationale, grâce auxquels les droits de l’Homme peuvent être exprimés et garantis. La DUDH a effectivement inspiré plus de 80 déclarations et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme international, un grand nombre de conventions régionales sur les droits de l’homme, des projets de loi nationaux sur les droits de l’homme, et des dispositions constitutionnelles, ce qui constitue un système global juridiquement contraignant pour la promotion et la protection des droits de l’Homme.

Les Pactes

Sur la base des réalisations de la DUDH, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles facultatifs, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont entrés en vigueur en 1976. Ces deux Pactes ont développé nombre d’articles enchâssés dans la DUDH les rendant effectivement contraignants pour les États qui les ont ratifiés. Ils définissent des droits ordinaires tels que le droit à la vie, l’égalité devant la loi, la liberté d’expression, les droits au travail, à la sécurité sociale et à l’éducation. Avec la DUDH, ces Pactes constituent la Charte internationale des droits de l’Homme.

Au fil du temps, les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme se sont concentrés et spécialisés de plus en plus dans les problèmes à traiter ainsi que sur les groupes sociaux qui ont besoin de leur protection. La législation relative aux droits de l’homme continue de croître et de développer plus avant les libertés et les droits fondamentaux qui figurent dans la Charte internationale des droits de l’homme, examinant notamment les droits et les préoccupations portant sur la discrimination raciale, la torture, les disparitions forcées, les personnes handicapées et les droits des femmes, enfants , migrants, minorités et peuples autochtones.

 

Au cours de l’histoire, les conflits, qu’il s’agisse de guerres ou de soulèvements populaires, ont souvent été une réaction à des traitements inhumains et à l’injustice. La Déclaration anglaise des droits de 1689, rédigée à la suite des guerres civiles survenues dans le pays, a été le résultat de l’aspiration du peuple à la démocratie. Un siècle plus tard exactement, la révolution française donna lieu à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui proclamait l’égalité universelle. Mais le Cylindre de Cyrus, rédigé en 539 avant Jésus-Christ B.C. par Cyrus le Grand de l’Empire achéménide de Perse (ancien Iran) après sa conquête de Babylone, est souvent considéré comme le premier document des droits de l’homme. Quant au Pacte des vertueux (Hilf-al-fudul) conclus entre tribus arabes vers 590 après Jésus-Christ, il est considéré comme l’une des premières alliances pour les droits de l’Homme.

Mise en place

Après la Deuxième Guerre mondiale et la création de l’Organisation des Nations Unies, la  communauté internationale jura de ne plus jamais laisser se produire des atrocités comme celles commises pendant ce conflit.  Les dirigeants du monde entier décidèrent de renforcer la Charte des Nations Unies par une feuille de route garantissant les droits de chaque personne, en tout lieu et en tout temps.

Le document qu’ils examinèrent et qui devait devenir la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), fit l’objet de la première session de l’Assemblée générale en 1946.  L’Assemblée examina le projet de Déclaration sur les libertés et les droits fondamentaux et le transmit au Conseil économique et social pour qu’il « le soumette à l’examen de la Commission des droits de l’Homme….afin qu’elle puisse préparer une charte internationale des droits » . à sa première session  au début de 1947,  la Commission autorisa ses membres à formuler ce qu’elle qualifia de « projet préliminaire de Charte internationale des droits de l’Homme ». Cette tâche fut ultérieurement confiée officiellement à un comité de rédaction composé de membres de la Commission en provenance de huit pays, sélectionnés  en fonction de critères de répartition géographique.

La Commission des droits de l’homme comprenait 18 membres de divers horizons politiques, culturels et religieux. Eleanor Roosevelt,  la veuve du Président américain Franklin D. Roosevelt, présida le comité de rédaction de la DUDH. à ses côtés se trouvaient le Français René Cassin, qui écrivit le premier texte de la Déclaration, le Rapporteur du comité, le Libanais Charles Malik, le Vice-Président Peng Chung Chang de la Chine, et John Humphrey du Canada, Directeur de la Division des droits de l’Homme des Nations Unies, qui prépara le premier plan de la Déclaration. Mais c’est Eleanor Roosevelt qui a vraiment été la force qui a permis l’adoption de la Déclaration.

Le texte final rédigé par René Cassin fut remis à la Commission des droits de l’homme qui était réunie à Genève. Le projet de déclaration envoyé à tous les Etats Membres de l’ONU pour qu’ils fassent des observations devint connu sous le nom de  projet de déclaration de Genève. Le premier projet de déclaration fut proposé en septembre 1948 avec la participation de plus de 50 Etats Membres à la rédaction finale. Par sa résolution  217 A (III) du 10 décembre 1948, l’Assemblée générale, en réunion à Paris, adopta la Déclaration universelle des droits de l’homme, avec les abstentions de huit pays, mais aucune contestation. Le texte tout entier de la DUDH a été composé en moins de deux ans. à une époque où le monde était divisé entre le Bloc de l’Est et celui de l’Occident,  trouver un terrain d’entente sur ce qui devait constituer l’essence de ce document fut une tâche colossale.

Comment le droit international protège-t-il les droits de l’homme ?

Le droit international relatif aux droits de l’Homme énonce les obligations que les États sont contraints de respecter. En devenant parties aux traités internationaux, les États assument des obligations et des devoirs au titre du droit international et s’engagent à respecter, protéger et satisfaire les droits de l’Homme. L’obligation de respecter signifie que l’État doit se retenir d’intervenir dans l’exercice des droits de l’Homme ou de les restreindre. L’obligation de protéger exige de l’État qu’il protège les personnes et les groupes contre les violations des droits de l’Homme. L’obligation de satisfaire signifie que l’État doit prendre des mesures positives pour faciliter l’exercice des droits de l’Homme fondamentaux.

En ratifiant les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, les gouvernements s’engagent à mettre en place des mesures et une législation nationales compatibles avec les obligations et les devoirs inhérents à ces traités. Le système juridique national fournit donc la protection juridique principale des droits de l’Homme garantis par le droit international. Lorsque les procédures juridiques nationales ne remédient pas aux violations des droits de l’Homme, il existe des mécanismes et des procédures pour traiter des plaintes individuelles et les plaintes de groupe aux niveaux régional et international et veiller à ce que les normes internationales des droits de l’Homme soient effectivement respectées, mises en œuvre et appliquées au niveau local.

Valeurs universelles

Les principes de base des droits de l’Homme énoncés pour la première fois dans la DUDH – universalité, interdépendance et indivisibilité, égalité et non-discrimination – et le fait que les droits de l’Homme s’accompagnent de droits et d’obligations de la part des responsables et des détenteurs de ces droits, ont été réaffirmés dans de nombreuses conventions, déclarations et résolutions internationales relatives aux droits de l’Homme. Aujourd’hui, tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ont ratifié au moins un des neuf traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, et  80 % d’entre eux en ont ratifié quatre ou plus, imprimant ainsi une expression concrète à l’universalité de la DUDH