(Agence Ecofin) – Le 1er janvier 2021, 1,5% sera prélevé sur toute transaction en ligne effectuée au Kenya. La Kenya Revenue Authority espère enregistrer $46 millions de ce nouvel impôt dès le 1er semestre. Des mécanismes de contrôle ont été élaborés pour mettre en échec toute tentative de fraude.
La taxe sur les services numériques, contenue dans la loi des Finances 2020, entre officiellement en vigueur le 1er janvier 2021 au Kenya. Elle consacre le prélèvement d’un taux de 1,5% sur la valeur brute de toute transaction en ligne. La Kenya Revenue Authority (KRA) – très optimiste quant à son efficacité pour générer des revenus supplémentaires pour l’Etat – espère de cette taxe un revenu fiscal de 5 milliards de shillings kenyans (4,9 millions USD) au premier semestre 2021.
La taxe sur les services numériques (qui a été étendue pour prendre en compte les entreprises qui gagnent de l’argent dans le pays alors qu’elles sont enregistrées ailleurs) sera prélevée sur une base volontaire.
« Au départ, nous voulons commencer par un programme volontaire. Nous avons conçu un système simplifié permettant aux entités hors de notre juridiction de divulguer leurs revenus et de produire des déclarations », a déclaré Githii Mburu, le commissaire général de l’Autorité fiscale du Kenya, lors d’un échange avec citizentv.co.ke.
Toutefois, pour éviter toute tentative de fraude fiscale, la KRA a aussi prévu de passer au crible des informations tierces telles que les données des émetteurs de cartes de crédit et de systèmes de paiement numérique, les données du régulateur télécoms ou encore de la Banque centrale du Kenya (CBK).
« Si nous avons l’impression que les entités ne paient pas le juste montant d’impôts, nous avons conçu des mécanismes permettant d’obtenir des informations indépendantes à vérifier », a souligné Githii Mburu.
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by : Agence Ecofin
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