( HUAWEI ) – Les audiences canadiennes sur l’extradition de l’héritière du groupe chinois Huawei vers les USA ont débuté le 3 août dernier devant la juge Heather Holmes de la Cour Suprême de Colombie-Britannique.

Me Kevin Grossmann livre son point de vue.

Sur demande des États-Unis, le Canada retient Madame Meng Wanzhou, héritière et Directrice financière du groupe chinois Huawei, sur son territoire depuis le 1^ier décembre 2018 et sans qu’aucun procès au fond ne soit intervenu.

La « justice » américaine, bras armé aux ordres de son rutilant Trésor, multiplie les artifices légaux pour étouffer la concurrence et ainsi retarder l’inévitable déclassement des États-Unis en deuxième puissance économique mondiale derrière la Chine.

L’ascension du groupe Huawei aura donc causé suffisamment de nuits blanches à Washington pour conduire à l’enfermement de Madame Meng.

L’agenda américain est si criard qu’on en oublierait presque l’énormité du stratagème juridique contre lequel Madame Meng est tenue de se défendre.

La demande d’extradition américaine repose en effet sur l’affirmation selon laquelle Madame Meng aurait induit en erreur la banque HSBC à propos des liens existant entre Skycom, société basée à Hong-Kong, et l’Iran, risquant ainsi d’exposer HSBC aux conséquences de la violation des sanctions américaines contre l’Iran.

Depuis trois ans, les avocats de Madame Meng tentent en vain de faire valoir l’inanité du dossier américain ainsi que la violation des droits les plus élémentaires de leur cliente.

Dans l’intervalle, Madame Meng a dû payer une caution de 10 millions de dollars et supporte depuis trois ans un bracelet électronique à la cheville, qui rend compte de chacun de ses déplacements.

On mesure le colossal défi de Madame Meng face à ses accusateurs. On retiendra :

1. qu’à son arrivée à Vancouver en décembre 2018, Madame Meng a été appréhendée et interrogée pendant trois heures sans être formellement arrêtée et sans qu’elle ait pu être assistée d’un avocat ;
2. que par quatre fois, la justice canadienne a rejeté les éléments apportés par la défense et démontrant que les États-Unis avaient induit le Canada en erreur en omettant sciemment moult éléments établissant l’innocence de Madame Meng, ouvrant ainsi la voie à la tenue d’audiences sur son extradition ;
3. que les agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ainsi que l’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) auraient, en amont de toute procédure officielle, procédé à une enquête criminelle secrète à la demande d’enquêteurs américains ;

4. que la présidence Trump, qui ne s’est jamais embarrassée avec la séparation des pouvoirs, s’est ouvertement acharnée contre Madame Meng, l’accusation ayant même dû se justifier en affirmant « qu’il n’y a aucune preuve que l’ancien président des États-Unis ait voulu tirer profit de l’arrestation de Meng Wanzhou dans sa guerre économique avec la Chine » ; le déni faisant ici office d’aveu tant il a déjà été rapporté que « [q]uand un journaliste lui a demandé s’il interviendrait dans l’affaire, le président américain avait déclaré qu’il allait le faire s’il jugeait que c’était nécessaire » ;
5. que la demande d’extradition américaine contre l’héritière d’Huawei fondée sur la prétendue violation des sanctions contre l’Iran, constitue en réalité une mesure de rétorsion consécutive à l’annonce, en août 2019 par Huawei, du lancement d’Harmony OS, lequel a pour objectif de constituer la troisième plateforme mobile mondiale avec Apple et Google, le gouvernement américain ayant déjà, le 13 août 2020, refusé de renouveler à Huawei la licence qui permettait au géant chinois d’accéder aux logiciels et applications d’origine américaine ;
6. que la justice canadienne se montre bien obséquieuse à l’endroit des demandes américaines, la Couronne affirmant ainsi que les preuves soumises par un autre État pour demander l’extradition d’une personne sont « présumées fiables » ; admettant ce faisant qu’il n’appartiendrait pas aux américains de démontrer la solidité de leur demande d’extradition mais à Madame Meng, nécessairement en position de faiblesse, de démontrer son innocence.

La situation de Madame Meng n’est en réalité que l’énième exemple de l’auto-proclamée et néanmoins admise, compétence mondiale des juges américains et de l’extraterritorialité à outrance de leur législation.

La loi américaine s’applique partout et les juges du monde entier s’en font les garants.

A ce sujet, un excellent rapport d’information de l’Assemblée nationale française de 2016 sur « l’extraterritorialité de la législation américaine » relevait déjà « [l]e droit mis au service des objectifs de la politique étrangère et des intérêts économiques des États-Unis », évoquant notamment « [l]e rachat de la branche énergie d’Alstom par General Electric », lequel avait « suscité des interrogations sur une éventuelle instrumentalisation des procédures pour corruption engagées contre Alstom en vue de convaincre ses dirigeants de choisir l’offre américaine plutôt que celle de Siemens et de Mitsubishi ». Ses auteurs dénonçaient, en outre, et après l’évocation de multiples autres exemples, « une stratégie américaine de domination économique » et même « une stratégie hégémonique permettant un véritable racket. […] La mission considère comme nécessaire de faire valoir auprès des États- Unis que certaines pratiques sont devenues abusives et que la France ne les acceptera plus. Nous sommes donc dans une situation où la souveraineté de la France, et accessoirement des autres pays européens, les intérêts politiques, économiques et stratégiques de ces pays, sont directement mis en cause par ces législations ».

La situation de Madame Meng n’est donc ni surprenante ni extraordinaire. Elle correspond à une instrumentalisation claire et nette d’une justice américaine au service de son économie et à l’encontre de son premier concurrent, la Chine.

Ce qui est en revanche surprenant et décevant, c’est le suivisme, la résignation voire la soumission des autorités canadiennes, fort arrangeantes à l’endroit des exigences américaines et très pointilleuses à l’encontre de la défense de Madame Meng.

Espérons que les audiences ayant débuté le 3 août conduiront à la libération de Madame Meng, démontrant ainsi que la souveraineté, en l’occurrence du Canada, existe encore.

Quoi qu’il en soit, la décision d’extradition comme celle d’une libération est susceptible d’appel, ce qui pourrait prolonger de plusieurs années le calvaire de Madame Meng, retenue rappelons-le depuis déjà près de trois ans.

Le devoir des États est de mettre à profit leur pouvoir pour améliorer les conditions de vie de leurs ressortissants et non d’instrumentaliser des vies humaines pour augmenter ou démontrer leur puissance.

Madame Meng doit être libérée.