(Agence Ecofin) – Le Congo a adopté deux lois pour sécuriser son cyberespace. Les textes portent sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Ils contribueront à protéger l’Etat et les populations des risques induits par le développement des technologies de l’information et de la communication.
La République du Congo s’est dotée d’armes juridiques pour combattre la criminalité sur Internet. Deux lois ont été adoptées à cet effet. Il s’agit de la loi relative à la cybersécurité et de la loi portant lutte contre la cybercriminalité.
La première loi régit le cadre juridique national de sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques. Avec ses 42 articles, le texte de loi aborde divers aspects, notamment l’organisation et la coordination de la sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques ; elle fixe les règles de protection, définit les règles applicables aux moyens, modalités et systèmes de cryptologie en plus de réprimer les infractions y afférentes.
La loi portant lutte contre la cybercriminalité, avec ses 108 articles, contribuera à réprimer les infractions liées aux TIC. Parmi ceux-ci figurent les atteintes à la confidentialité et à l’intégrité des systèmes d’information, l’introduction frauduleuse de données dans un système d’information, l’interception frauduleuse de données d’un système d’information, ou encore des infractions relatives aux données à caractères personnelles.
Des amendes allant de 500 000 à 10 millions FCFA, des peines de prison de six mois à cinq ans, et des travaux à perpétuité sont prévues à l’encontre des contrevenants à cette loi.
Pour Clément Mouamba (photo) le chef du gouvernement congolais, les deux lois vont contribuer à « promouvoir non seulement le développement du numérique au Congo, mais aussi – en s’inspirant des instruments internationaux, régionaux et communautaires – à protéger l’Etat et les usagers des risques majeurs qu’induisent le développement et l’attrait des technologies de l’information et de la communication ».
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by : Agence Ecofin
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