(Agence Ecofin) – L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal est décidée à remettre de l’ordre dans le secteur postal, qui se traduit aujourd’hui par une multitude d’opérateurs qui fournissent des opérations et prestations postales notamment de collecte, de tri, d’acheminement et de distribution de courriers et de colis.

Pour mettre un terme à toute violation de la loi n° 2006-01 du 4 janvier 2006 portant Code des postes, qui stipule dans ses articles 27 et 28 que l’activité postale est soumise « à l’obtention préalable d’une licence d’exploitation du courrier délivrée par arrêté du ministre chargé des Postes, après avis de l’institution de régulation », l’ARTP annonce le lancement prochain d’opérations de contrôle en collaboration avec la police, la gendarmerie et la douane sur toute l’étendue du territoire national.

Durant ces opérations, tout constat d’activité postale non autorisée expose les contrevenants et leurs complices aux sanctions pénales et pécuniaires prévues par les textes susrappelés, conformément à l’article 43 du Code des postes qui indique que « quiconque exerce l’activité postale sans avoir préalablement obtenu une licence est puni d’une amende de dix (10) à trente (30) millions de CFA et d’un emprisonnement de deux (2) mois à trois (3) ans, ou l’une de ces deux peines seulement ».

Selon le régulateur télécoms, seules 17 entreprises détiennent une autorisation d’exercer des activités postales dans le pays, notamment la Société nationale des postes. 

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